Conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site Tsuna Création, exploité par Amélie Baelden, micro-entrepreneure.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
1) Identification du vendeur
Nom commercial : Tsuna Création
Statut juridique : Entreprise individuelle (micro-entreprise)
Responsable : Amélie Baelden
Adresse du siège social : 17 allée des roses, 59630 Bourbourg, France
Adresse e-mail : tsunacreation@outlook.fr
Numéro SIRET : 100 509 660 00013
2) Produits
Tsuna Création propose à la vente :
- des livres d’occasion,
- des accessoires non personnalisés,
- des produits personnalisés ou réalisés sur mesure (pochettes cousues, créations personnalisées, etc.).
Chaque produit est décrit avec la plus grande précision possible.
Les photographies sont non contractuelles.
Les livres étant des produits d’occasion, ils peuvent présenter des traces d’usure normales, mentionnées dans la fiche produit.
3) Disponibilité des produits
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les livres d’occasion étant des exemplaires uniques, une fois vendus, ils ne peuvent être recommandés.
En cas d’indisponibilité exceptionnelle d’un produit après validation de la commande, le client en sera informé par e-mail et remboursé intégralement dans les meilleurs délais.
4) Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Tsuna Création bénéficie du régime de la franchise en base de TVA (article 293B du CGI).
La TVA est donc non applicable.
Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des produits et sont indiqués avant la validation de la commande.
5) Commande
La commande est validée lorsque le client :
- sélectionne ses produits,
- renseigne ses informations,
- accepte les présentes CGV,
- procède au paiement.
Tsuna Création se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le client ou de suspicion de fraude.
6) Preuve de la commande
Les registres informatisés conservés dans les systèmes de Tsuna Création constituent la preuve des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
7) Paiement
Le paiement des commandes s’effectue en ligne, au moment de la validation de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site au moment de l’achat, notamment :
- carte bancaire,
- et tout autre moyen de paiement sécurisé proposé via Shopify.
Le paiement est exigible en totalité à la commande.
Les transactions sont sécurisées grâce aux protocoles de sécurité mis en place par les prestataires de paiement.
À aucun moment Tsuna Création n’a accès aux données bancaires du client.
La commande est considérée comme définitivement validée après confirmation du paiement.
Tsuna Création se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cas de :
- refus de paiement,
- incident de paiement,
- suspicion de fraude.
8) Livraison
Les modalités de livraison (zones, délais, frais) sont détaillées dans la Politique d’expédition disponible sur le site.
Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif.
Tsuna Création ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur.
9) Droit de rétractation
Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions prévues ci-dessous.
Les conditions détaillées de retour, d’échange et de remboursement sont précisées dans la Politique de retours et remboursements, qui fait partie intégrante des présentes CGV.
10) Exceptions au droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas :
- aux produits personnalisés ou réalisés sur mesure,
- aux livres d’occasion, sauf en cas d’erreur de préparation, de non-conformité ou de dommage lié au transport.
Les modalités et délais de réclamation (notamment le délai de 48 heures après réception) sont précisés dans la Politique de retours.
11) Responsabilité
Tsuna Création ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits achetés.
La responsabilité de Tsuna Création est en tout état de cause limitée au montant de la commande.
12) Force majeure
Tsuna Création ne pourra être tenue responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations en cas de force majeure, telle que définie par la jurisprudence française.
13) Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la relation client.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant ses données.
Pour exercer ces droits, le client peut contacter : tsunacreation@outlook.fr
14) Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Tsuna Création (textes, images, logos, créations, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.
15) Droit applicable - Médiation - Litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité Tsuna Création afin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.
Le médiateur désigné est :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
Adresse : 14 rue Saint Jean, 75017 Paris
Site internet : https://www.cm2c.net
E-mail : cm2c@cm2c.net
Le client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à l’adresse suivante :
https://ec.europa.eu/consumers/odr
À défaut de résolution amiable ou de médiation, les tribunaux français seront seuls compétents.
16) Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales de Vente, le client peut contacter Tsuna Création à l’adresse suivante : tsunacreation@outlook.fr